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Le FESC, c’est terminé !

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C'est terminé !En effet, suite à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l’État, le Fonds d’Équipements et de Services Collectifs sera supprimé ce 31 décembre 2014. Les compétences qui incombaient au FESC seront ensuite transférées aux Communautés.

Si votre milieu d’accueil est actuellement subsidié par le FESC, vous avez probablement déjà reçu un courrier de leur part avec des instructions pour obtenir les subsides de l’exercice 2014. Vu que le solde des subsides de l’exercice 2014 doit être payé avant la fin de l’année 2014, la base habituelle utilisée pour le calcul des subsides (l’année civile) ne sera pas connue au moment de l’établissement des subsides définitifs 2014. C’est pourquoi, afin de clôturer les subsides de l’exercice 2014, le FESC vous demande de produire vos documents 912F et 912F bis pour la période allant du 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014. Ces documents sont à transmettre pour le 31 octobre 2014.

Sachez que votre logiciel « extrascolaire » version 2.10a  est d’ores et déjà adapté afin de répondre à cette demande ! N’hésitez pas à nous contacter si vous n’avez pas reçu votre notification de mise à jour. Ou si vous avez une idée de nom pour notre logiciel FescW qui n’a plus beaucoup de raison d’être maintenant ! ; )